Annexe 3 PH

Les indicateurs

Guide pratique

SOMMAIRE

•	N° 1 répartition des populations par classe d’âge
•	N° 2 répartition des populations par sexe
•	N° 3 durée moyenne de prise en charge*
•	N° 4 indicateur du nombre de travailleurs handicapés à temps partiel*
•	N° 5 indicateur de qualification
•	N° 6 indicateur de vieillesse technicité 
•	N° 7 coût de structure
•	N° 8 indicateur relatif à la fonction d’encadrement
•	N° 9 indicateur relatif à l’immobilier*
•	N° 10 indicateur relatif au transport du personnel*

Annexe A : FONCTIONS

* cet indicateur ne concerne pas toutes les catégories d’établissement ou service

AVERTISSEMENT

Les  indicateurs présentés dans ce guide concernent plusieurs types d’établissements, mais ils ne concernent pas systématiquement toutes les catégories. 

•	Sont applicables à l’ensemble des établissements et services les indicateurs : 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8.
•	Sont applicables aux IME, 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9.
•	Sont applicables aux IEM, 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9.
•	Sont applicables aux IR, 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9.
•	Sont applicables aux CAT, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9.
•	Sont applicables aux MAS, 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9
•	Sont applicables aux SESSAD, 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 10.

Ces indicateurs sont établis à partir des données collectées dans les tableaux de l’annexe 2. Ne sont renseignés que les informations utiles à la catégorie d’établissements ou services concernée. Certains indicateurs d’activités sont utilisés pour construire certains indicateurs financiers.

•	Les informations relatives à la population et à l’activité sont comptabilisées en flux, c’est à dire en cumul du 01/01 au 31/12. 
•	Les informations relatives au personnel sont comptabilisées en stock au 31 décembre.
•	La notion de « place autorisée » s’entend au sens de place autorisée et financée, auxquelles s’ajoutent les places financées au titre de l’amendement « Creton »

N°1 REPARTITION DES POPULATIONS PAR CLASSE D’AGE

CATEGORIES D’ETABLISSEMENTS OU DE SERVICES CONCERNEES
La totalité des établissements et services
OBJECTIFS
Cet indicateur offre une photographie de la répartition par âge de la population. Il met en lumière les différences de public en fonction du type d’établissement ou services. Il permet d’éclairer les degrés et les types de prise en charge ainsi que la spécialisation des établissements et services. Il  vient ainsi en complément des indicateurs financiers et d’activité pour affiner leurs analyses.
DONNEES
Recensement des données du 01/01 au 31/12 de l’exercice considéré
Effectif de la population accueillie par classe d’âge
Effectif total de la population accueillie
MODE CALCUL
Données brutes référencées de A1 à A14 
100x nombre de personnes  ayant de 0 à 2 ans. 
                        Effectif total 
100x nombre de personnes  ayant de 3 à 4 ans. 
                        Effectif total 
100 x nombre de personnes ayant de 5 à 6 ans. 
                        Effectif total
100 x nombre de personnes ayant de 7 à 10 ans.  
                        Effectif total
100 x nombre de personnes ayant de 11à 15 ans.  
                        Effectif total
100 x nombre de personnes ayant de 16 à 19 ans. 
                        Effectif total
100 x nombre de personnes ayant de 20 à 24 ans.  
                        Effectif total
100 x nombre de personnes ayant de 25 à 29 ans.  
                        Effectif total

100 x nombre de personnes ayant de 30 à 34 ans.  
                        Effectif total
100 x nombre de personnes ayant de 35 à 39 ans.  
                        Effectif total
100 x nombre de personnes ayant de 40 à 44 ans.  
                        Effectif total
100 x nombre de personnes ayant de 45 à 54 ans.     
                        Effectif total 
100 x nombre de personnes ayant de 55 à 59 ans. 
                        Effectif total 
100 x nombre de personnes ayant de 60 à 75 ans.
                         Effectif total
100 x nombre de personnes de plus de 75 ans.
                         Effectif total

PRESENTATION DES RESULTATS
Graphique par histogramme
COMMENTAIRES

L’âge pris en compte est celui de la personne au 31 /12 de l’exercice considéré.
Pour  les personnes ayant quitté la structure avant le 31/12 prendre également l’âge de la personne au 31/12 de l’exercice considéré.

N° 2 REPARTITION DES POPULATIONS PAR SEXE

CATEGORIES D’ETABLISSEMENTS OU DE SERVICES CONCERNEES
La totalité des établissements et services
OBJECTIFS

Cet indicateur offre une photographie de la répartition par sexe de la population. Il met en lumière les différences de public en fonction du type d’établissement ou services. Au niveau d’un territoire, l’indicateur fait apparaître la ventilation moyenne dans les différentes catégories. Il peut témoigner d’une spécialisation des établissements et permet d’affiner l’analyse d’autres indicateurs
DONNEES
Recensement des données du 01/01 au 31/12 de l’exercice considéré
Effectif de la population accueillie par sexe
Effectif total de la population accueillie

MODE CALCUL
Données brutes référencées de B1 à B2 
100 x nombre de personnes  de sexe féminin.
                       Effectif total 
100 x nombre de personnes de sexe masculin.
                       Effectif total

PRESENTATION DES RESULTATS
Graphique par histogramme
COMMENTAIRES

N°3 Durée moyenne de prise en charge

CATEGORIES D’ETABLISSEMENTS OU DE SERVICES CONCERNEES
La totalité des établissements et services
OBJECTIFS
L’indicateur permet de mesurer combien de temps – en moyenne – l’usager se trouve pris en charge par l’établissement ou le service.
L’indicateur est ainsi révélateur de la nature de la prise en charge des personnes accueillies, des spécialités des établissements. Il peut informer, en outre, sur les facilités ou les difficultés d’orientations des personnes. Son analyse précise celle d’autres indicateurs, principalement les indicateurs d’activité.
DONNEES
Recensement des données du 01/01 au 31/12 de l’exercice, concernant les personnes sorties de la structure au cours de l’exercice. 

MODE CALCUL
Données brutes référencées :
E2= durée cumulée des prises en charge ( une année de prise en charge = 365 jours) des usagers « sortants » en jours
E1= nombre de sorties

PRESENTATION DES RESULTATS
RATIO

COMMENTAIRES

Pour les services la durée cumulée de prise en charge s’entend du premier jour d’intervention au dernier jour.
La durée de prise en charge est considérée en jours calendaires et  non sur la base des jours d’ouverture de l’établissement ou du service.

La notion de début de prise en charge ne comprend pas la période de bilan ou de diagnostic ( pour les services)  ou de stage d’accueil pour les établissements. La prise en charge débute quand l’accompagnement de la personne s’organise autour d’un projet.
La notion de « sortant » s’entend quand la personne est prise en charge par une autre structure ou quand  il n’y a plus  d’accompagnement régulier. 
Un changement dans la forme de prise en charge par exemple un usager qui passe de l’internat vers semi-internat, n’est pas considéré comme une sortie.

N°4 INDICATEUR DU NOMBRE DE TRAVAILLEURS HANDICAPES A TEMPS PARTIEL

CATEGORIES D’ETABLISSEMENTS OU DE SERVICES CONCERNEES
Cet indicateur concerne uniquement les CAT
OBJECTIFS
Cet indicateur vise à mesurer la proportion d’adultes handicapés travaillant à temps partiel au sein de l’ensemble des travailleurs handicapés de la structure.
Il permet d’apprécier la capacité d’adaptation de la structure aux besoins des travailleurs handicapés. Corrélé avec l’âge, il met en lumière « la fatigabilité »  des travailleurs handicapés.
DONNEES

Recensement des données du 01/01 au 31/12 de l’exercice considéré
Effectif de la population de travailleurs handicapés travaillant à temps partiel
Effectif total des travailleurs handicapés
Ces données figurent également dans les tableaux de bord CAT

MODE CALCUL
Données brutes référencées 
100 x F1=nombre de travailleurs handicapés travaillant à temps partiel 
                                          F= Effectif total  

PRESENTATION DES RESULTATS
RATIO

COMMENTAIRES
Cet indicateur est à rapprocher de la répartition par âges de la population
Les temps partiels comptabilisés sont les temps partiels « officialisés ». Les aménagements d’horaires ne sont pas pris en compte.

N° 5 INDICATEUR DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE

CATEGORIES D’ETABLISSEMENTS OU DE SERVICES CONCERNEES
La totalité des établissements et services
OBJECTIFS
L’indicateur permet d’apprécier la structure de qualification des effectifs en poste dans les établissements et services. Il met en lumière les écarts de répartition entre les qualifications au sein d’une même catégorie et entre les catégories.
Il informe sur le marché du travail et  d’éventuelles difficultés de recrutement, ainsi que sur l’adaptation du recrutement à la spécificité de la mission.
DONNEES
Recensement des données au 31/12 de l’exercice pour les personnes effectivement en poste à cette date
Effectif des salariés en équivalent temps plein
Effectif des salariés par niveau de qualification en équivalent temps plein
MODE CALCUL
Données brutes référencées de H1 à H6 
100 x Nombre de postes en équivalent temps plein de niveau VI
                       Effectif total en  équivalent temps plein
100 x Nombre de postes en équivalent temps plein de niveau V
                        Effectif total en équivalent temps plein
100 x Nombre de postes en équivalent temps plein de niveau IV
                        Effectif total en équivalent temps plein
100 x Nombre de postes en équivalent temps plein de niveau III
                        Effectif total en équivalent temps plein
100 x Nombre de postes en équivalent temps plein de niveau II
                        Effectif total en équivalent temps plein
100 x Nombre de postes en équivalent temps plein de niveau I
                        Effectif total en équivalent temps plein

PRESENTATION DES RESULTATS
Graphique par histogramme
COMMENTAIRES
Le niveau de qualification  pris en compte est au maximum celui de la fiche de poste, ex : un poste d’éducateur occupé par une personne possédant un diplôme de niveau I sera comptabilisé en poste de niveau III. Un poste occupé par un salarié d’un niveau de qualification inférieur à celui de la fiche de poste est comptabilisé en fonction du niveau réel de qualification de la personne qui occupe le poste, ex un poste d’éducateur occupé par un aide éducateur de niveau IV sera comptabilisé en niveau IV
Le personnel mis à dispositions, notamment de l’éducation nationale, est intégré à l’effectif.
La formation continue est prise en compte, uniquement si elle est qualifiante (changement de niveau) et si elle  fait partie des conditions d’accès au poste.  
Par exemple :
Un DSTS ne sera pris en compte qu’à la condition d’être exigible pour le poste. Un éducateur titulaire d’un DSTS sera comptabilisé en niveau III, s’il occupe un poste d’éducateur, et comptabilisé en niveau II s’il occupe un poste de chef de service dont la fiche de poste exige de DSTS.
Un CAFDES sera pris en compte uniquement si le poste de direction est qualifié de niveau I

N°6 INDICATEUR DE VIEILLESSE TECHNICITE

CATEGORIES D’ETABLISSEMENTS OU DE SERVICES CONCERNEES
La totalité des établissements et services
OBJECTIFS
L’indicateur mesure le poids de l’ancienneté et de la technicité sur la masse salariale. Il permet d’apprécier d’une part de l’ancienneté du personnel et d’autre part de l’intensité du turn-over au sein des structures. 
L’analyse devra tenir compte de l’ancienneté de la structure. Les résultats de l’indicateur offrent une photographie de l’évolution des carrières au sein de différentes structures.
DONNEES
Recensement des données au 31/12 de l’exercice pour les personnes effectivement en poste à cette date
Indices de base des postes occupés
Indices réels des salariés 

MODE CALCUL
Données brutes référencées en VT ou VT 51
Somme de  I1 (J11 / J12)   /   Σ I1
La somme des rapports ( indice réel / indice de base) pondérés par l’équivalent temps pour tous les personnel divisée par la somme des équivalents temps.
Une fiche de calcul spécifique est réservée pour  la CCN de 1951 : 
Somme de  I2 (J21 / J22)   /   Σ I2
PRESENTATION DES RESULTATS
RATIO

COMMENTAIRES
Les emplois vacants et les emplois aidés tels que  CES, emploi jeune sont comptabilisés sur indice de base = indice réel, le rapport étant alors égal à 1.
Tous les personnels bénéficiant d’un déroulement de carrière sont pris en compte, même s’ils sont mis à disposition ( Personnel EN, personnel de la fonction publique hospitalière).
Les assistantes familiales salariées sont prises en compte.

L ‘indice de base est entendu comme l’indice d’entrée dans la fonction selon la convention collective. Il est dénommé aussi indice « pied de grille ».

La présence de personnels extérieurs à la structure est prise en compte si celle-ci est financée ou valorisée.

Les sur classements sous forme de primes dès le début de la carrière sont à prendre en compte s’ils sont intégrés à l’indice de pied de grille ou de base et s’ils se répercutent sur la carrière (sauf si l’évolution indiciaire garde toujours la même différence) :
 Exemple :  indice de base 100 en internat 110, indice du salarié 150 si internat 160 ; il n’y a aucun effet 

 Si dans un établissement cohabitent différentes conventions collectives, chacun des « groupes » de salariés est intégré selon son mode de calcul. 
L’indicateur étant construit sur le différentiel, l’impact en sera atténué 

Guide remplissage Indicateur Vieillesse technicité CCN 51

Un coefficient de référence est fixé pour chaque regroupement de métiers.
A ce coefficient de référence s’ajoutent, le cas échéant, des compléments de rémunération (diplôme, encadrement, métier…).
L’addition du coefficient de référence et des compléments de rémunération constitue le coefficient de base conventionnel.(J22)
Sur ce coefficient  de base conventionnel, il est appliqué une prime d’ancienneté de 1% l’an dans la limité de 30% (J23), et une majoration spécifique pour les cadres de 1% l’an dans la limite de 20%(J24).

N°7 COUT DE STRUCTURE

CATEGORIES D’ETABLISSEMENTS OU DE SERVICES CONCERNEES
La totalité des établissements et services
OBJECTIFS
L’indicateur permet d’analyser les dépenses relatives à la structure des établissements (donc hors dépenses afférentes aux usagers) rapportées au nombre de places autorisées. Il intègre donc les dépenses afférentes aux personnels exerçant une fonction d’encadrement et logistique, les dépenses du groupe fonctionnel III et la valorisation des locaux mis à dispositions à titre gratuit.
Il permet d’apprécier les coûts qui ne relèvent pas directement du service à l’usager  
DONNEES
Compte administratif : données renseignées au 31/12  de l’exercice considéré
Budget prévisionnel
MODE CALCUL
Données brutes référencées : 
Numérateur : 
Compte administratif	Budget prévisionnel	Définitions	
K+O+P+M1	Q+U+V+S1	Numérateur du coût de structure	
O=O1+O2+O3	U=U1+U2+U3	dépenses afférentes aux personnels exerçant une fonction d’encadrement	
P=P1+P2+P3	V=V1+V2+V3	dépenses afférentes aux personnels exerçant une fonction logistique	
K	Q	dépenses du groupe fonctionnel III (« structure »)	
M1	S1	valorisation des locaux mis à disposition à titre gratuit 	

Dénominateur :  D = nombre de places autorisées 
PRESENTATION DES RESULTATS
RATIO
COMMENTAIRES

•	La ventilation des personnels dans la fonction « encadrement » est effectuée conformément à l’annexe A.
•	Les dépenses afférentes aux personnels comprennent :
•	Les rémunérations et les charges sociales et fiscales,
•	La valorisation du personnel mis à disposition à titre gratuit coût réel + charges + primes + autres avantages en nature.
•	La valorisation des locaux mis à disposition à titre gratuit  est chiffrée en référence à la valeur locative cadastrale. Celle ci correspond au loyer annuel théorique que pourrait produire un immeuble bâti, s’il était loué dans des conditions normales. Cette information est disponible au près du Centre des Impôts.

N°8 INDICATEUR RELATIF A LA FONCTION D’ENCADREMENT 

CATEGORIES D’ETABLISSEMENTS OU DE SERVICES CONCERNEES
La totalité des établissements et services
OBJECTIFS
L’indicateur mesure le poids des dépenses liées au personnel d’encadrement (y compris le personnel d’encadrement travaillant au siège social) rapportées au nombre de places autorisées.
L’indicateur permet d’apprécier les différences de structure d’encadrement entre les catégories ou à l’intérieur des catégories.
DONNEES
Compte administratif : données renseignées au 31/12  de l’exercice considéré
Budget prévisionnel
MODE CALCUL
Données brutes référencées 
Numérateur : 
Compte administratif	Budget prévisionnel	Définitions	
L2+O	R2+U	Numérateur de l’indicateur relatif à la fonction d’encadrement	
O	U	dépenses afférentes aux personnels exerçant une fonction d’encadrement	
L2	R2	Part des dépenses afférentes aux personnels du siège social exerçant  des fonctions d'encadrement inscrites dans le budget prévisionnel ou le compte administratif (compte 6556)] * pourcentage de la quote-part de l'établissement	

Le pourcentage de la quote-part de l'établissement (R3) est égal à …
Dénominateur  D= nombre de places autorisées

PRESENTATION DES RESULTATS
RATIO
COMMENTAIRES
•	La ventilation des personnels dans la fonction « encadrement » est effectuée conformément à l’annexe A.
•	Les dépenses afférentes aux personnels comprennent  les rémunérations et les charges sociales et fiscales, la valorisation du personnel mis à disposition à titre gratuit et les dépenses des groupes 621 et 622. coût réel + charges + primes ++ autres avantages en nature
•	La valorisation du personnel mis à disposition, ne concerne pas les bénévoles, mais uniquement les professionnels salariés « prêtés ». 
•	Est considérée comme fonction d’encadrement, toute fonction dont la rémunération associée figure sur une grille de rémunération d’encadrement. C’est donc le contexte de la rémunération qui détermine la catégorie fonctionnelle de rattachement.

N°9 INDICATEUR RELATIF A L’IMMOBILIER

CATEGORIES D’ETABLISSEMENTS OU DE SERVICES CONCERNEES
IME, IR, IEM, CAT, MAS,
OBJECTIFS
L’indicateur mesure les dépenses liées aux infrastructures et/ou la valorisation des locaux mis à disposition à titre gratuit rapporté au nombre de places autorisées. 
En liaison avec les autres indicateurs, il montre les différents types de prise en charge
Il convient de tenir compte dans l’analyse au niveau national de la situation géographique des établissements et services
DONNEES
Compte administratif : données renseignées au 31/12  de l’exercice considéré
Budget prévisionnel
MODE CALCUL
Données brutes référencées 
 Numérateur : 
Compte administratif	Budget prévisionnel	Définitions	
M+M1	S+S1	Numérateur de l’indicateur relatif à l’immobilier	
M	S	Dépenses liées aux infrastructures    (comptes 6811, 612, 613, 614, 615 et 616)	
M1	S1	valorisation des locaux mis à disposition à titre gratuit 	

Dénominateur : D = nombre de places autorisées

PRESENTATION DES RESULTATS
RATIO
COMMENTAIRES

La valorisation des locaux mis à disposition à titre gratuit  est chiffrée en référence à la valeur locative cadastrale. Celle ci correspond au loyer annuel théorique que pourrait produire un immeuble bâti, s’il était loué dans des conditions normales. Cette information est disponible au près du Centre des Impôts.

N°10 Indicateur relatif au transport du personnel

CATEGORIES D’ETABLISSEMENTS OU DE SERVICES CONCERNEES
SESSAD
OBJECTIFS
L’indicateur mesure les coûts de transport du personnel rapporté aux nombres de places autorisées.
Nb : les facteurs géographiques sont à prendre en compte dans l’analyse de cet indicateur (périmètre d’intervention)
DONNEES
Compte administratif : données renseignées au 31/12  de l’exercice considéré
MODE CALCUL

Données brutes référencées 
numérateur  
Compte administratif	Budget prévisionnel	Définitions	
N	T	dépenses inscrites au compte 6251 + 61353	

dénominateur : D = nombre de places autorisées

PRESENTATION DES RESULTATS
RATIO

COMMENTAIRES

annexe A

FONCTIONS 

I.FONCTION SOCIO-EDUCATIVE.
22 : Educateur scolaire
23 : Instituteur spécialisé
24 : Instituteur
25 : Professeur des écoles
26 : Professeur agrégé
27 : Professeur ens. général collège
28 : Professeur lycée professionnel
29 : Maître-auxiliaire
30 : Professeur/moniteur E.P.S.
31 : Prof. technique - ens. Professionnel
Travail
32 : Educateur technique spécialisé
33 : Educateur technique
34 : Moniteur d'atelier
Education spécialisée
35 : Educateur spécialisé
36 : Moniteur éducateur
37 : Moniteur de jardin d'enfants
38 : Aide médico-psychologique
61 : Aide-soignant (sauf SSIAD)
39 : Educateur PJJ
Famille et groupe
40 : Assistant de service social
41 : Moniteur enseignement ménager
42 : Conseiller éco. sociale et familiale
43 : Assistante maternelle
44 : Personnel d'aide à domicile
45 : Travailleuse familiale
46 : Animateur social
47 : Autre personnel éducatif.
Candididat-élève sélectionné aux emplois éducatifs
64 : Att. form. éducateur spécialisé
65 : Att. form. moniteur éducateur
66 : Att. form. aide médico-psy.
67 : Elève éducateur spécialisé
68 : Elève moniteur éducateur
69 : Elève aide médico-psychologique

II. Fonction « soins »

Personnel médical
48 : Psychiatre
49 : Pédiatre
50 : Médecin rééducation fonctionnelle
51 : Autre spécialiste
52 : Médecin généraliste

Psychologue 
53 : Psychologue

Personnel paramédical
54 : Infirmier D.E.
55 : Infirmier psychiatrique
56 : Masseur kinésithérapeute
57 : Ergothérapeute
58 : Orthophoniste
59 : Orthoptiste
60 : Psycho-motricien
62 : Auxiliaire de puériculture
63 : Autre - para-médical diplômé
70 : Puéricultrice 
61 : Aide-soignant (SSIAD)

III. Fonction « encadrement »

01 : Directeur 
03 : Médecin directeur
04 : Dir. adjoint, att. dir., économe
09 : Educ. spécialisé - encadrement
10 : Educ. technique - encadrement
11 : Educ. tech. spécialisé - encadrement
12 : Chef d'atelier
13 : Assistant serv. social - encadrement
14 : Educ. jeunes enfants - encadrement
15 : Conseiller éco. sociale - encadrement
16 : Chef service éducatif
17 : Cadre infirmier - encadrement
18 : Cadre infirmier psychiatrique
19 : Autre cadre - pédagogique et social
20 : Autre cadre - para-médical
21 : Chef serv. généraux/doc/informatique

IV. Fonction « logistique »

Gestion et administration
05 : Agents administratifs et bureau
06 : Autre personnel dir/gest/admin.

Personnel des services généraux
07 : Agent de service général
08 : Ouvrier professionnel
09 : Maîtresse de maison
10 : Veilleur de nuit